Remarques juridiques importantes en rapport avec l’utilisation des pages internet suivantes

Les contenus et documents disponibles sur cette page internet sont des traductions. Seuls les documents originaux en allemand font foi.

J’ai lu les informations ci-dessous concernant l’utilisation des pages internet suivantes et déclare les accepter. Je déclare par la présente ne pas être un ressortissant américain.

Quadoro Investment GmbH (ci-après désignée par Quadoro) est chargée de mettre à jour ces pages internet. Malgré le soin apporté à cette tâche, Quadoro n’assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie quant à l’actualité, la justesse et la complétude des informations mises à disposition sur son site internet. Il en va de même des sites internet auxquels renvoient les hyperliens. Quadoro n’est pas responsable des pages internet auxquels un tel lien permet d’accéder et précise expressément qu’elle n’a aucune influence sur leur contenu ou sur leur configuration.

Quadoro se réserve expressément le droit de changer ou de compléter en tout temps les pages internet dont elle s’occupe ainsi que d’effacer les informations et les données mises à disposition. Quadoro ne donne aucune garantie quant à l’accessibilité, l’utilisation libre de perturbation et la présentation correcte des pages internet sur les systèmes de l’utilisateur ainsi que sur le fait que ses systèmes ne soient pas affectés (y compris par des virus) par la consultation de ces pages internet.

Le contenu et la structure des pages internet de Quadoro sont protégés par le droit d’auteur. L’utilisation des données et des informations contenues sur ces pages, en particulier l’utilisation de textes, de parties de texte ou d’images doit être expressément approuvée au préalable par Quadoro. De même, la création d’un lien vers ces pages internet n’est autorisée qu’avec l’accord express préalable, donné par écrit, de Quadoro.

Nos pages internet ainsi que les informations, données et opinions qu’elles contiennent ne sauraient être considérées comme une offre d’achat ou comme un appel à déposer une offre d’achat de parts du fonds d’investissement FIA Quadoro Social Infrastructure (ci-après désignées par parts). De même, les déclarations relayées dans nos pages internet ne constituent pas un conseil d’investissement général ni un conseil relatif à l’achat ou à la restitution, soit à la vente, de parts ainsi qu’à la situation juridique et fiscale y relative.

La seule base contraignante pour l’achat de parts est donnée par les documents du fonds actuellement en vigueur et applicable aux investisseurs spécifiques.

Les parts ne peuvent être vendues qu’à des investisseurs semi-professionnels et professionnels dans le sens des dispositions du code allemand sur le placement de capitaux (Kapitalanlagegesetzbuches). L’achat de parts par des personnes privées est proscrit.

Dans de nombreux pays, la diffusion des informations et des données contenues dans nos pages internet ainsi que l’offre de parts ne sont pas autorisées dans la mesure où n’a pas été déposé préalablement par la société compétente une déclaration auprès de l’autorité de surveillance locale compétente et que cette même autorité de surveillance locale n’a pas délivré une autorisation y relative. Dans la mesure où une telle déclaration et une telle autorisation n’est pas donnée, les informations contenues dans nos pages internet ne s’adressent pas aux habitants de ces pays.

Nos pages internet ne sont en particulier pas conçues pour des utilisateurs aux Etats-Unis d’Amérique. Les «citoyens américains» tels que définis dans Regulation S du United States Securities Act of 1933 ne peuvent pas utiliser ces pages internet et les informations qu’elles contiennent ne peuvent pas être relayées aux Etats-Unis d’Amérique. Sont considérées comme des citoyens américains, les personnes qui ont leur domicile aux Etats-Unis et sur leur territoire ainsi que les sociétés de personnes ou les sociétés de capitaux qui ont été fondées selon le droit des Etats-Unis d’Amérique. Les parts ne peuvent pas être vendues aux Etats-Unis d’Amérique ou être proposées à des citoyens américains.

La protection du droit des personnes et des données de nos clients et partenaires est un principe de base essentiel de notre politique d’entreprise. Par conséquent, nous considérons qu’il est de notre devoir de protéger ces données contre une utilisation abusive. Cela concerne bien entendu aussi les données issues de l’accès à nos pages internet. Pour celles-ci s’appliquent les principes suivants : nous récoltons, traitons, utilisons et stockons des données personnelles uniquement comme présenté ci-après. A cet égard, nous nous limitons à ce que vous avez exclusivement souhaité et à ce qui est techniquement et légalement nécessaire. Lors de l’accès à nos pages internet, nous enregistrons l’adresse IP du système qui se connecte, la page consultée, la date et l’heure d’accès, la quantité de données transmises, les données de statut (code d’erreur) ainsi que le navigateur et le système d’exploitation du système requérant. Ces données peuvent être individualisées avec des traitements supplémentaires. Toutefois, nous les utilisons exclusivement pour l’élaboration de statistiques d’accès anonymes et les effaçons à intervalle régulier.

Dans la mesure où ces pages internet donnent des indications relatives à la performance des parts ou aux actifs et aux objets immobiliers compris dans le fonds d’investissement FIA, celles-ci renvoient exclusivement au passé et ne permettent pas d’établir un pronostic quant à leurs performances à venir. La valeur des parts peut changer en tout temps et une performance positive enregistrée par le passé n’est pas un indicateur pour une évolution de ce type à l’avenir.

Ces notices d’utilisation constituent la seule et unique base juridique pour l’utilisation de nos pages internet. Ces notices d’utilisation et les conditions d’utilisation y relatives pour nos pages internet sont exclusivement soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne. Si une disposition de ces conditions d’utilisation devait être ou devenir ineffective, les autres dispositions n’en seront pas affectées pour autant.